Règlementation meublés de tourisme
Quinze communes du territoire Auray Quiberon Terre Atlantique ont pris des mesures pour l’encadrement des meublés de tourisme. En lien avec la pression du marché immobilier et la pénurie de logements résidentiels, 15 communes ont décidé d’adopter un règlement pour encadrer le développement des meublés de tourisme sur leur territoire.
Les communes d’Auray, Belz, Carnac, Erdeven, Etel, Hoëdic, Houat, Locmariaquer, Ploemel, Plouharnel, Pluneret, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon et Saint-Philibert ont ainsi défini les conditions et les critères de délivrance de l’autorisation préalable de changement d’usage et de l’enregistrement de la déclaration préalable de location d’un meublé de tourisme.
Comment faire ?
Ce dispositif sera dématérialisé sur la plateforme Déclaloc.fr à compter :
- Du 1er juin 2025 pour les communes suivantes : Auray, Belz, Carnac, Etel, Hoedic, Houat, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Ploemel, Plouharnel, Pluneret, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Saint-Philibert. Consulter les règlements en cliquant sur le nom de chaque ville.
- Du 1er septembre 2025 pour la commune suivante : Erdeven. Consulter le règlement
Le service Hébergement et Observation de l’Office de Tourisme Intercommunal réalise pour le compte de ces quinze communes :
l’instruction et le contrôle des autorisations de changement d’usage
le suivi et le contrôle des attributions des numéros d’enregistrement
Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune.
Les demandes de numéro d'enregistrement et d'autorisation de changement d'usage seront à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme Déclaloc.fr.
Le service instructeur se tiendra à votre disposition à compter du 1er avril :
Par téléphone : 02 56 54 81 79 - Par mail
Sur RDV : Service Hébergement et Observation - Office de Tourisme
31 avenue de l’Océan - 56340 PLOUHARNEL- 02 56 54 81 79
Suis-je concerné ?
Rappel des obligations déclaratives
La location d’un meublé ou d’une chambre d’hôte est soumise à déclaration. Dans le cas contraire, l’hébergeur s'expose à une amende de 3e classe (article R. 324-1-2 et R. 324-16 du code du tourisme). Elle est de l'ordre de 450 € pour toute personne ayant omis de faire une déclaration simple. Les mairies ont aussi le droit de saisir le tribunal. Plus d'infos.
La taxe de séjour est instituée sur le territoire. Le produit de la collecte de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou du groupement ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Plus d’infos sur la déclaration de la taxe de séjour